Conditions générales de vente

(1) L’exploitant et partenaire contractuel est Keychannel (M. Kiwan), Propriétaire : Mohamad Kiwan, Engerstraße 154, 32051 Herford, Deutschland, e-mail : info@keychannel.de, téléphone : +4915259648379 (ci-après « nous »).

(2) Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne keychannel.de. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.

(3) Vos conditions divergentes ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément par écrit.

(4) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins principalement privées (§ 13 du Code civil allemand, Bürgerliches Gesetzbuch, BGB). Est professionnel quiconque agit, lors de la conclusion, dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

(1) Nous vendons des droits d’utilisation de logiciels standard sous forme de clés de licence (clés de produit ou d’activation). Avec la clé, vous activez le logiciel auprès du fabricant concerné. En règle générale, vous téléchargez le logiciel lui-même depuis la source de téléchargement du fabricant ; les indications à ce sujet vous sont fournies avec la livraison.

(2) L’étendue, la durée (par exemple licence perpétuelle ou abonnement), le nombre d’appareils, la langue et la configuration requise ressortent de la description du produit concerné.

(3) Si vous le souhaitez, nous livrons en plus par la poste une clé USB contenant les fichiers d’installation (option « Envoi USB »).

(1) La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas encore une offre ferme, mais une invitation à commander.

(2) Vous placez des produits dans le panier, saisissez votre adresse e-mail et, si nécessaire, votre nom et votre adresse, choisissez le mode de livraison et le moyen de paiement, consentez à la livraison avant l’expiration du délai de rétractation (voir § 6, al. 3) et cliquez sur « Commander avec obligation de paiement ». Jusque-là, vous pouvez à tout moment vérifier et corriger vos saisies. En cliquant, vous faites une offre d’achat ferme.

(3) Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre. L’acceptation a lieu par la confirmation de commande envoyée par e-mail ou par la livraison de la clé de licence, selon ce qui intervient en premier.

(4) La langue du contrat est l’allemand. Les traductions de la boutique et des présentes CGV dans d’autres langues ne sont fournies qu’à titre informatif.

(5) Nous enregistrons les données de votre commande. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur keychannel.de/agb. Nous vous envoyons en outre par e-mail les données de commande, les CGV et les informations sur le droit de rétractation.

(1) Le prix final affiché dans la boutique est le prix total que vous payez. Il inclut la TVA légale (actuellement 19 % en Allemagne). Si vous achetez en tant que consommateur depuis un autre pays de l’UE, nous reversons la TVA de votre pays (procédure du guichet unique, One-Stop-Shop, OSS).

(2) La livraison par e-mail est gratuite. Pour l’envoi USB, nous facturons le supplément affiché dans le panier. L’expédition de supports physiques (clé USB) s’effectue exclusivement à l’intérieur de l’Allemagne.

(3) Les visiteurs de Suisse, du Liechtenstein, de Pologne, de Suède, du Danemark, de Norvège, de Tchéquie, de Hongrie, de Roumanie et du Royaume-Uni voient les prix dans leur monnaie nationale et peuvent choisir l’euro à la place. Nous convertissons le prix en euros au taux de référence actuel de la Banque centrale européenne et l’arrondissons. Le montant déterminant est celui qui vous est affiché lors de la commande dans la devise indiquée ; c’est exactement ce montant qui est débité et qui figure sur la facture.

(1) Le paiement s’effectue via notre prestataire de paiement Mollie B.V. Vous voyez les moyens de paiement disponibles lors de la commande et sur la page Moyens de paiement.

(2) Le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. En cas de virement bancaire, nous livrons dès que le montant nous est parvenu.

(3) Les codes promo ne sont valables que pendant la période indiquée et ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà payées. Tout versement en espèces est exclu.

(1) Nous livrons les clés de licence après réception du paiement par e-mail à l’adresse indiquée, en général peu après la réception du paiement, au plus tard dans les 24 heures. Veuillez également vérifier votre dossier de spam.

(2) Nous expédions la clé USB par DHL. Le délai de livraison en Allemagne est en général de 2 à 4 jours ouvrables après réception du paiement.

(3) Nous livrons la clé de licence en général peu après la réception du paiement, donc avant l’expiration du délai de rétractation. C’est pourquoi nous vous demandons, lors de la commande, votre consentement exprès à ce que nous commencions l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation. Vous confirmez en outre que vous perdez ainsi votre droit de rétractation pour la clé de licence. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation.

(1) Une fois le paiement intégralement effectué, vous obtenez le droit simple (non exclusif) d’utiliser le logiciel conformément aux conditions de licence du fabricant. La description du produit indique si ce droit est limité dans le temps (par exemple abonnement) ou illimité (licence perpétuelle). Vous acceptez les conditions de licence du fabricant envers celui-ci lors de l’installation ou de l’activation.

(2) Chaque clé de licence ne peut être activée que le nombre de fois indiqué dans la description du produit. Une cession n’est autorisée que dans le cadre du droit applicable et uniquement si vous renoncez définitivement à votre propre utilisation.

(3) Une grande partie de nos licences provient de contrats de licences en volume (lots de licences que des entreprises achètent pour de nombreux appareils). Ces licences ont été vendues pour la première fois dans l’UE ou l’EEE avec l’accord du fabricant ; les premiers acheteurs n’en ont plus besoin. La revente de telles licences est autorisée sous certaines conditions en vertu du principe européen d’épuisement des droits.

(4) Nous ne pouvons pas influer sur le fonctionnement des serveurs d’activation et des services de mise à jour du fabricant. Vos droits légaux n’en sont pas affectés.

(1) Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent. Pour les clés de licence et les contenus numériques, les §§ 327 et suivants BGB s’appliquent aux consommateurs ; pour la clé USB, les §§ 434 et suivants BGB.

(2) Il y a notamment défaut lorsqu’une clé ne peut pas être activée, a déjà été utilisée ou ne correspond pas au produit commandé. Veuillez nous le signaler en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant une capture d’écran du message d’erreur. Nous livrons alors une clé de remplacement ou remboursons le prix d’achat.

(3) Les mises à jour et correctifs de sécurité sont fournis par le fabricant. Si nous vous informons d’une mise à jour nécessaire pour que le logiciel continue de fonctionner comme convenu, ainsi que des conséquences de sa non-installation, nous ne sommes pas responsables des défauts résultant uniquement du fait que vous ne l’avez pas installée (§ 327f, al. 2 BGB).

(4) Pour les professionnels, le délai de prescription des droits en cas de défaut est d’un an à compter de la livraison, dans la mesure où la loi le permet. Cela ne s’applique pas aux demandes de dommages et intérêts selon le § 10.

En plus des droits légaux, nous accordons une garantie de fonctionnement pour les clés de licence. Son contenu, sa durée et ses conditions figurent sur la page Garantie. Vos droits légaux n’en sont pas limités.

(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans le cadre d’une garantie assumée.

(2) En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation contractuelle essentielle. Sont essentielles les obligations dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier. Notre responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

(3) En cas de perte de données, nous ne sommes responsables que du dommage qui serait également survenu si vous aviez sauvegardé vos données régulièrement et de manière adaptée au risque.

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Vous trouverez les détails, l’extinction anticipée pour les contenus numériques et le modèle de formulaire de rétractation dans nos informations sur le droit de rétractation.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. En cas de problème, écrivez-nous directement à info@keychannel.de ; nous chercherons ensemble une solution.

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, en anglais CISG). Si vous résidez en tant que consommateur dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs qui y sont applicables.

(2) Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, la juridiction compétente est celle de notre siège social.

(3) Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, les autres dispositions restent valables.