Mentions légales
Droit de rétractation
Votre droit légal de rétractation – selon le modèle officiel, avec formulaire type.
Mise à jour:
Remarque: Traduction à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Keychannel (M. Kiwan), Propriétaire : Mohamad Kiwan, Engerstraße 154, 32051 Herford, Deutschland, +4915259648379, info@keychannel.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet keychannel.de/vertrag-widerrufen. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Perte anticipée du droit pour les clés de licence
Pour un contrat portant sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel (clés de licence), votre droit de rétractation prend fin dès que nous avons commencé l’exécution du contrat après que vous avez
- expressément consenti à ce que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation,
- reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès le début de l’exécution, et
- reçu de notre part une confirmation du contrat, incluant votre consentement et votre reconnaissance, sur un support durable (par e-mail).
Vous donnez ce consentement et cette reconnaissance lors de la commande en cochant la case prévue à cet effet.
En outre pour la clé USB
Pour la clé USB commandée en supplément (bien), les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation : Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (Keychannel (M. Kiwan), Propriétaire : Mohamad Kiwan, Engerstraße 154, 32051 Herford, Deutschland) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Keychannel (M. Kiwan), Propriétaire : Mohamad Kiwan, Engerstraße 154, 32051 Herford, Deutschland, info@keychannel.de:
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le (*) /reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile.

